Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après les CGV, ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et les acheteurs non professionnels, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après dénommées « les clients » ou « le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») sur le site www.popnkult.com (ci-après : le « site »).
Le site se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier les CGV. Il appartient au client d'en prendre connaissance avant toute commande. En cas de modifications, les CGV applicables à la vente seront celles en vigueur au moment de la validation de l’achat par le client sur le site Internet.
Les CGV qui s’appliquent sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.popnkult.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 – Identification du site
Le site www.popnkult.com est la propriété de la micro-entreprise NekoKorp, en la personne de M. Cédric PAILE, située au Lieu-dit Le Grand Boulay, 987 Rue de Boisrimont – 37360 Rouziers de Touraine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 842 018 798.
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@popnkult.com ou par courrier à l’adresse susnommée.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : jeux vidéo, cartes à collectionner (box, deck, booster, à l’unité), produits dérivés divers : porte-clés, badges, straps, dessous de verre, pochettes, cahiers, carnets, cartes postales, chirashi (flyer), shikishi, serviettes etc.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, photographies et indications de dimensions sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le site s’engage que les photographies et les textes illustrant les produits (neufs ou d’occasion) soient aussi fidèles que possible.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique par le client ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dès lors, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix pratiqués par le site sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés et payables en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. D’autre part, le site relevant de la micro-entreprise (franchise en base de TVA), la TVA est non applicable selon l’art. 293 B du CGI.
Toute commande vaut acceptation des prix par le client et ne sont, par conséquent, plus négociables.
Le site se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande par le client.
Article 5 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.popnkult.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Sélection : le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».
- Vérification de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés (icône « Corbeille »).
- Informations personnelles : après avoir cliqué sur « Commander », le client complète les informations demandées :
- S’il commande en tant qu’invité : titre, prénom, nom, adresse email et mot de passe (en option pour ce dernier, si le client choisit de s’inscrire).
- Si le client a déjà un compte existant : adresse email et mot de passe.
En validant l'inscription ou en commandant sans s'inscrire, le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. Il peut aussi choisir de recevoir notre newsletter en cochant la case.
- Choix de l'adresse de livraison et de facturation : le client complète son adresse avec les éléments suivants : prénom, nom, adresse, complément d’adresse (en option), code postal, ville, pays et numéro de téléphone (en option).
- Choix du mode de livraison : le client choisit le mode de livraison entre La Poste (Lettre suivie pour les petits envois < 100g ou Colissimo) et Mondial Relay (Point relais). Les modalités de livraison sont définies à l’article 7 des CGV.
- Vérification de la commande : le client peut, à ce moment et s’il le désire, vérifier le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement : le client choisit le mode de paiement Paypal suivant les modalités définies à l'article 6 des CGV et accepte les CGV en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
- Paiement : le client clique sur « Payer avec Paypal » afin de se connecter à son compte Paypal. Il a aussi la possibilité de payer par carte bancaire sans avoir besoin d’ouvrir un compte Paypal. Le client vérifie le montant et clique sur « Payer ».
- Accusé de réception de la commande : le client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande. Il y trouvera le numéro de sa commande, la liste et le prix des produits commandés, ainsi que les modalités de livraison et leurs prix. Ce document, envoyé par email, est le justificatif officiel de la commande que le client doit conserver. Il est conseillé au client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le site en informera le client par email et procédera au remboursement dans les 24 heures.
- Confirmation d'expédition et facturation de la commande : le client recevra un email lui confirmant l'expédition de sa commande. Le numéro de suivi lui est indiqué selon le mode de livraison choisi. Le client reçoit également la facture de sa commande par email. Le contrat est alors réputé être conclu à la date de l'envoi de cet email.
Le site informe le client qu’il se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il serait en litige ou avec lequel il a eu un litige. Ce litige constituant un motif légitime de refus de vente d’un produit à un consommateur, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.
Article 6 – Modalités de paiement
Le client effectue le paiement par Paypal. Il a aussi la possibilité de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir besoin d’ouvrir un compte.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client. Le site ne sera pas tenu de procéder à la mise à disposition du produit si le client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser son compte Paypal ou sa carte bancaire et qu'il a les fonds nécessaires pour couvrir la commande passée sur le site.
Article 7 – Modalités de livraison
Les produits achetés par les clients sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du paiement et/ou de son inscription sur le site.
Les frais de livraison comprennent les frais de port ainsi que les frais d'emballage et la manutention.
La livraison sera assurée via les services de la Poste (lettre suivie pour les petits envois < 100g ou colissimo) ou de Mondial Relay (nommés ci-après les « transporteurs »), selon le type de produit et le choix du client. La livraison comporte obligatoirement un numéro de suivi qui sera communiqué au client par email lors de l'expédition des produits ou, au plus tard, le jour suivant.
Toute commande sera remise aux transporteurs sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
En cas d'adresse incomplète, erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le site ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison. Dans ces cas-là, si le produit revient à l'expéditeur, le site sera en droit de demander au client les frais correspondants à une éventuelle seconde livraison. En cas d'absence du destinataire, le site ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison. Lors de la livraison, le client a l'obligation de vérifier l'état du colis. En cas de non-conformité, le client doit obligatoirement le signaler au transporteur et refuser le colis.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à en justifier du motif.
Préalablement à tout retour de produit, le client devra impérativement formuler sa demande par email à l'adresse suivante : contact@popnkult.com, auquel cas le site accusera réception de la rétractation et informera le client de la démarche à suivre.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits restent à la charge exclusive du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés dans les 14 jours francs à compter de la livraison. Les produits neufs devront être renvoyés, non déballés, dans le même état que lors de leur réception. Le remboursement sera alors effectué via le même mode de paiement initial au jour de réception du produit, si et seulement si les conditions de retours telles qu’elles sont indiquées ci-dessus sont respectées.
Article 9 - Responsabilité du site
Il est rappelé au client que les produits commercialisés sur www.popnkult.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toute responsabilité du site est donc exclue en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits seraient utilisés ou importés.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, de sorte que la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de détérioration, etc. résultant de la mauvaise utilisation du produit par le client. Toute responsabilité du site est également exclue en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit en cas d’incompatibilité du produit.
Toute responsabilité du site est également exclue en cas de dommages causés par le produit au client ou à un tiers.
Article 10 – Garanties
Le site reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. Toute négligence, faute ou maltraitance du produit acheté par le client rendent la garantie légale non applicable.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le site, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le site remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 11 – Gestion des données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), il est rappelé au client que les données personnelles, de ce dernier, lui sont demandées par le site afin de traiter sa commande et afin d‘établir la facture de cette dernière.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données à caractère personnel collectées par le site lors d’une commande de produits sont uniquement les suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le site, les transporteurs (La Poste et Mondial Relay) et le prestataire établissement de paiement (Paypal) pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le site conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du site. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le site ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 12 – Force majeure
Le site dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, d'attaque ou de virus informatique.
Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure (art. 1148 du Code civil). Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que : blackout, grève, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, guerre, émeute, insurrection, pénurie, épidémie.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, images etc. ou tout autre contenu, diffusés sur le site, sont la propriété exclusive de www.popnkult.com. Toute utilisation non autorisée d’une des photographies présent sur le site est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable du site, est donc strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé, sous conditions spécifiques, reste autorisée.
De même, certains produits tels que les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant leur diffusion et leur location. Le client doit donc respecter les CGV de ces produits, le site ne pouvant être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Le contrat de vente soumis aux présentes CGV sera exécuté et interprété conformément au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email indiquée à l’article 2 des présentes CGV.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif aux ventes conclues entre les parties sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tours quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.